Si vous envisagez de créer une entreprise au Cameroun, cet article vous donnera un aperçu de toutes les étapes nécessaires à suivre.
Le rôle du Centre de Formalité de Création d’Entreprise
Pour immatriculer une entreprise au Cameroun, il faut passer par le Centre de formalité de création d’entreprise ou le CFCE. Ce service a récemment connu un développement important et offre désormais la possibilité de lancer une entreprise en seulement trois jours (du moins, en théorie).
Dans les endroits sans CFCE, les enregistrements d’entreprises doivent être déposés auprès d’autres autorités compétentes. Lorsqu’une personne se présente au CFCE avec l’intention de créer une entreprise, le service d’accueil en est responsable et sert d’intermédiaire entre le promoteur et les autres organismes gouvernementaux.
Le personnel d’accueil est chargé ainsi d’accueillir les usagers, de les informer et de les aider à remplir le formulaire spécial de création d’entreprise.
Comment déterminer quel type d’entreprise convient le mieux à votre projet ?
Un chef d’entreprise peut choisir entre deux grandes structures juridiques selon que son entreprise est commerciale, industrielle, artisanale ou libertaire.
- Entreprise Indépendante (L’EI),
- Une Société (SARL, SA, etc.).
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte avant de décider de démarrer une entreprise individuelle ou tout simplement de constituer une société. Si beaucoup de gens veulent démarrer une entreprise ensemble, seule une société le permet.
Quel rôle le créateur veut-il jouer sur le type de société ?
Les options incluent l’entreprise individuelle (EI), la société à responsabilité limitée (EURL) ou la société à responsabilité limitée (SASU) pour l’entreprise d’une seule personne.
Les procédures opérationnelles standard de l’organisation
Les entreprises individuelles ont moins de formalités en raison du choix de la société sur la façon de les gérer. Toutefois, le gérant de la société est tenu responsable de gérer les opérations standards de l’organisation..
L’entrepreneur et les exigences financières
Il existe des différences importantes entre les besoins satisfaits par une société et ceux d’un propriétaire unique. La constitution d’une SA (société anonyme) ou d’une SAS (société par actions simplifiées) peut être prudente si les besoins sont conséquents, notamment pour attirer des investisseurs et lever des fonds.
A propos du régime des salaires et traitements
Il varie selon que le travail est effectué en tant qu’entreprise individuelle ou dans le cadre d’une organisation plus large. Si un chef d’entreprise est indépendant, il sera assujetti au régime de sécurité sociale de l’entrepreneur indépendant.
Le propriétaire majoritaire d’une SARL doit payer l’impôt sur les sociétés. S’il est actionnaire minoritaire ou égal d’une SARL, PDG ou DG de SA, il sera imposé selon le régime des salaires et traitements.
La fiscalité de l’entreprise
Ici aussi et selon le type d’entité, les bénéficiaires de l’entreprise sont soit assujettis à l’impôt sur le revenu (EI, EURL) soit à l’impôt sur les sociétés (SARL, SA, SAS, SASU).
Dans la première hypothèse, le PDG de l’entreprise déclare le bénéfice sur sa déclaration de revenus personnelle (bénéfices commerciaux pour les commerçants et artisans, gains personnels pour les avocats et médecins).
Si vous avez des actifs que vous souhaitez séparer des actifs de l’entreprise, vous devez choisir une structure d’entreprise qui vous permet de le faire. L’entrepreneuriat individuel (IE) combine cependant les deux, ce qui peut poser problème. Mais le problème de choix reste toujours cyclique, en fonction des activités de l’entreprise.
Si vous avez besoin d’une grosse somme d’argent rapidement,déterminez si une SA ou une SAS vous permettra d’attirer des investisseurs étrangers.
Les formalités et démarches nécessaires à la création d’une entreprise au Cameroun
Vous obtiendrez les premières versions des documents suivants à la fin du processus de création de votre entreprise :
- Toute entreprise individuelle
- Justificatif d’immatriculation au Registre du Commerce et des Banques de France (RCCM)
- Carte d’identité contributive / Numéro d’assurance nationale
- Nom du brevet pour l’année civile en cours
- Paiement des frais reçus
En ce qui concerne la création d’entreprises au Cameroun, voici la liste des documents à fournir :
- une attestation d’inscription au Registre du commerce et du crédit à la consommation (RCCM),
- des registres des statuts,
- le paiement des frais reçu,
- la carte de contribution ou statut non assuré,
- le titre de la demande de brevet pour l’année civile en cours,
- un avis de constitution de la société a été publié au Journal officiel de l’État du Delaware (Journal d’annonces légales) et
- la reconnaissance de la formation de l’entreprise.
